Un registre territorial d'information sur le foncier ?
La séance du conseil municipal du 9 septembre dernier a une nouvelle fois évoqué la question de l’accès à l'immobilier et au foncier agricole du village.
On sait que la municipalité est engagée depuis plus de 2 ans dans la redéfinition de l'occupation des sols de la commune, un PLU “durable” pour lequel «la concertation avec les habitants est un critère déterminant d'attribution du label». Le zonage du territoire a déjà été effectué par les membres du CM, en interne, en délimitant les zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), chacune d’elles avec ses règles et ses contraintes propres. Une des difficultés de la situation actuelle est de statuer sur des demandes d’information ou de permis de construire, alors que le PLU ne pourra être promulgué et mis en place qu’après les élections municipales (*).
Cette fois la discussion s'est amorcée sur une demande d'information d'urbanisme pour une habitation de la commune. Un membre du conseil a posé la question centrale : des personnes, notamment des jeunes couples, veulent entreprendre une activité rurale et s’installer à l’année mais aucune possibilité ne leur est offerte sur place (c'est le cas aujourd'hui pour deux couples avec enfants).
Le CM a exprimé, plusieurs fois dans le passé, la priorité de promouvoir de telles installations, permettant de maintenir ou développer l'emploi, le commerce, et la présence scolaire. Son rôle auprès de la population serait donc au minimum de faciliter la mise en contact de “l'offre et la demande” et les négociations privées sur le foncier. Quand des projets de cession se concrétisent (par un compromis par ex.), il est souvent trop tard pour agir et essayer d'orienter le choix des vendeurs vers une demande déjà existante au village.
Il est donc essentiel d'agir en amont, de pouvoir réunir des informations sur le foncier et l'immobilier du territoire, justement parce que des prétendants, des arrivants ou les résidents récents de la commune n'y ont pas naturellement accès. Ils ne sont pas des interlocuteurs familiers à qui on peut parler de la disponibilité de maisons et les terres vacantes, accessibles éventuellement à la location ou à l'achat...
Hormis les mentions figurant sur le cadastre et au registre nominatif des propriétés foncières (à demander en mairie), et celles qui feront bientôt référence au zonage du PLU, les renseignements les plus pertinents font défaut, notamment la réalité de l'occupation du sol et du bâti, l'exposition et l'usage possible des terrains, la présence effective et l'intérêt des propriétaires, etc.
Les données sont, pour une petite partie, déjà accessible en mairie quand un acte officiel de mutation, de cession, lui a été transmis. D'autres proviennent des annonces publiques dans les médias spécialisés ou dans les agences. Le reste dépend enfin très largement du bouche à oreille, car rien n'est consigné ni enregistré nulle part.
L'urgence serait donc de constituer, et de mettre à jour régulièrement, une sorte de "registre territorial" comprenant au minimum :
- les parcelles agricoles inutilisées,
- les habitations vacantes sur l'année,
- les offres de location/vente spontanées, ou publiées dans les médias et sur internet.
Pour atténuer les réticences et rassurer les propriétaires, ce registre sera déposé en mairie, accessible uniquement aux personnes inscrites comme postulants à l'installation dans le village, sur demande personnelle et motivée. Ces personnes pourront, à cette condition, obtenir aussi du secrétariat de mairie les contacts des propriétaires.
Constituer un tel registre n'est pas l'affaire d'un jour, elle suppose de réunir des informations dispersées, parfois fragmentaires. La municipalité peut y apporter son concours, mais la plus grande part du travail sera réalisée par un collectif de bénévoles. Il faudra recueillir au fur et à mesure les informations, et pour que chacun des bénévoles puisse savoir ce qui a déjà été fait, les noter sur un site coopératif réservé à cette action.
Il sera important aussi, dans une seconde étape, de venir voir les propriétaires, ceux dont on sait qu'ils ont des biens inutilisés, de prendre le temps de les sensibiliser aux besoins fonciers de nouveaux habitants, d'évoquer des possibilités de cession ou de prêts de maison ou de terrain...
La perspective finale pourrait être, si les résultats sur la disponibilité foncière sont concluants, de faire un appel public à l'installation de nouveaux ruraux... Mais pour démarrer cette action de valorisation du territoire, une opération simple pourrait être de lancer une petite enquête auprès des résidents, y compris en saison estivale. Elle permettrait de faire un état des lieux, et d'apprécier la faisabilité de ce projet de “registre territorial”.
ML, AGB,
maj 26 octobre 2013.
* il faudrait logiquement appliquer les règles du nouveau zonage. Des micro-zones déjà habitées relèvent de règles héritées de l'ancien POS alors qu'elles se trouvent maintenant incluses dans une zone agricole...
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